Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7946

Cote 8B1/7946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, paiement du droit d'issue
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coussaert (Coussart) PierreBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haelynck JacquesIndéterminé
Veuve de Paul Dejonghe
Et consorts Fermiers du droit d'issueIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coussaert (Coussart) PierreBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haelynck JacquesIndéterminé
Veuve de Paul Dejonghe
Et consorts Fermiers du droit d'issueIndéterminé

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