Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5272

Cote 8B1/5272
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePremière instance : emprise illégale sur le domaine public, voie de fait, requête en main levée. Appel : frais de justice, saisie et vente par adjudication de bois pour paiement des dépens du procès porté en première instance
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier très complexe, avec des pièces du procès de première instance entre Jean Remacle et Anne Grevy (requête du 12 avril 1682 et sentence du prévôt du 27 octobre 1682, appel d'Anne Grevy devant le Conseil souverain mais aussi de Jean Remacle (lettre de relief d'appel du 4 mars 1683), pièces de l'instance pendante devant le conseil souverain entre Jean Remacle (demandeur) et les officiers (requête du 17 mai 1683) pour voie de fait et nullité de l'adjudication. L'ensemble des pièces, 48, proviennent du fournissement de Jean Remacle et sont accompagnées d'inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Haute Cour de Hierges


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remacle JeanAgissant au nom de la communauté de Vaucelles dans le procès contre Anne GrevyDoische (Vaucelles)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grevy AnneIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remacle JeanAgissant au nom de la communauté de Vaucelles dans le procès contre Anne GrevyDoische (Vaucelles)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers de la Haute Cour de Hierges  Hierges

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