Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6965
| Cote 8B1/ | 6965 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin |
| Année de début | 1708 |
| Année de fin | 1708 |
| Notes | Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Le Febvre d'Orval Jean Robert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lamps Nicolas | Receveur des biens des héritiers appartenant au feu comte d'Hallennes | Greffier et receveur de la seigneurie de Berquin-Plessy | Vieux-Berquin |
