Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1675
Cote 8B1/ | 1675 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en main-mise et défendeur en main-levée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupont Hubert | Censier, bailli de Recquignies | Recquignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse en main-mise et demanderesse en main-levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avenart Anne Luce | Veuve de Martin Douville | Maubeuge |