Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1675

Cote 8B1/1675
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en main-mise et défendeur en main-levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont HubertCensier, bailli de RecquigniesRecquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse en main-mise et demanderesse en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenart Anne LuceVeuve de Martin DouvilleMaubeuge

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