Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6680

Cote 8B1/	6680
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente
Année de début	1671
Année de fin	1684
Notes	Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Châtelet de Paris

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Guilloche Gilles		Intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis	Seigneur du Houdin	Paris

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Painquiny (Paniquiny) Jean		Marchand	Bourgeois de Paris	Paris

Deuxième juridiction: Parlement de Paris

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Guilloche Gilles		Intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis	Seigneur du Houdin	Paris

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Painquiny (Paniquiny) Jean		Marchand	Bourgeois de Paris	Paris

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