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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5984 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendance | Dossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouver |  | |
| 24300 | 1 | 1696 | 1696 | Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel | Petit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie | | |
| 905 | 0 | 1696 | 1697 | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel | | |
| 11707 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des droits de saisie réelle | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14645 | 0 | 1696 | 1697 | Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 11090 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement du bail d'une cense | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2603 | 0 | 1695 | 1696 | Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadruplique | | |
| 912 | 0 | 1695 | 1698 | Dettes et obligations à cours de rente | Dossier en bon état contenant une liasse d'une vingtaine de pièces produites par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Warteau, des défenses, un "extrait du livre manuel des biens appertenans à Martin Lauwereyns..." et des dupliques | | |
| 27032 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 | | |
| 12777 | 0 | 1695 | 1695 | Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de Douai | Dossier de 28 pièces cotées avec inventaire | |
