Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31314

Cote 8B1/31314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles
Année de début1696
Année de fin1696
Notes3 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Aubert


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pamart Jacques Guislainpropriétaire des terresEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc NicolasLocataire des terresSaint-Aubert
Leduc MichelLocataire des terresSaint-Aubert

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