Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10204

Cote 8B1/10204
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bribosia ToussaintBourgeoisAgimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion AntoineIndéterminé

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