Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12065

Cote 8B1/12065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel Dieu
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Confrères de Saint-Jacques le Grand    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Surintendants de la bonne maison de l'Hôtel-Dieu    Valenciennes

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