Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3011

Cote 8B1/3011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 12 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de renvoi devant le bailliage d'Avesnes dont l'arrêt de déboutement du 13 février 1697.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs incidentels et défendeurs au principal
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAvocat au bailliage d'Avesnes, échevin d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Baligand BaudouinChanoineAvesnes
Scorion NicaiseAvesnes
Antoine BenoîtConseiller au bailliageAvesnes
Et consorts Avesnes
Procureur du roi au baillage d'AvesnesPartie jointe  Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur incidentel et demandeur au principal
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Orléans PhilippeDonataire du roi pour la jouissance des terres d'Avesnes confisquées au prince de ChimayDuc de ChartesParis

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