Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6956

Cote 8B1/6956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère)
Année de début1696
Année de fin1699
NotesPetit dossier sans inventaire, contenant 6 pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et paroissiens d'Ebblinghem  Ebblinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Sauveur de HamDécimateurs  Ham
Abbesse et religieuses de la Woestine et BlendecquesDécimateurs  Blendecques

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