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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2677 | 0 | 1691 | 1693 | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon | ![]() | |
30074 | 0 | 1692 | 1693 | Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la division | Petit dossier avec inventaire | ![]() | |
2678 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dus | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvations | ![]() | |
14769 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance de lettres de constitution de rentes | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ![]() | |
26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | ![]() | |
15460 | 0 | 1693 | 1693 | Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu. | ![]() | ||
15401 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau | ![]() |
11083 | 0 | 1691 | 1693 | Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant | Dossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | ![]() | |
14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
6678 | 0 | 1692 | 1693 | Non renseigné | États de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués. | ![]() |