Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11083

Cote 8B1/11083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfant
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lantoin(Lanthoin) JacquesBourgeois, ancien échevin du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Masclet / Maselet / Masquelet MarieEpouse de Jacques LantoinCateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MarieVeuve de Pierre Masclet, soldat dans l'armée de Holland dans le régiment de VanderlecqCateau-Cambrésis

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lantoin(Lanthoin) JacquesBourgeois, ancien échevin du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Masclet / Maselet / Masquelet MarieEpouse de Jacques LantoinCateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MarieVeuve de Pierre Masclet, soldat dans l'armée de Holland dans le régiment de VanderlecqCateau-Cambrésis

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