Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26561

Cote 8B1/26561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Fer (Lefer) ThéophileVendeur du bateauNacelierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu (Le Leu) HonoréBatelierIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Fer (Lefer) ThéophileNacelierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu (Le Leu) HonoréBatelierIndéterminé

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