Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2677
Cote 8B1/ | 2677 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourdon Aubert | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmaret Jacques | Tuteur commis aux personnes et biens des enfants de feu Jean Bourdon, de son vivant avocat à Cambrai, et de Jeanne Catherine Laude | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Desmaret Jacques | Tuteur commis aux personnes et biens des enfants de feu Jean Bourdon, avocat à Cambrai, et Jeanne Catherine Laude | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourdon Aubert | Indéterminé |