Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2677

Cote 8B1/2677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité
Année de début1691
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon AubertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret JacquesTuteur commis aux personnes et biens des enfants de feu Jean Bourdon, de son vivant avocat à Cambrai, et de Jeanne Catherine LaudeIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaret JacquesTuteur commis aux personnes et biens des enfants de feu Jean Bourdon, avocat à Cambrai, et Jeanne Catherine LaudeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon AubertIndéterminé

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