Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2678

Cote 8B1/2678
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dus
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvations
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Japain (Jappin) MarieVeuve de George Thierry Mahieu, propriétaire des terresMarchandeValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Margerain JacquesTenant par bail à cense les terres de Marie JapainCensierSaint-Amand-les-Eaux

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