Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15460

Cote 8B1/15460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/974

Conseillers

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