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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12272 | 0 | 1696 | 1696 | Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de Philippeville | Dossier de 32 pièces cotées avec un inventaire | Sceau plaqué du Parlement de Tournai |  |
| 5396 | 0 | 1696 | 1697 | Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventaires | | |
| 13396 | 0 | 1696 | 1698 | Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage | Dossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5708 | 0 | 1696 | 1696 | Bail d'habitation à Condé | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696 | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | | |
| 13406 | 0 | 1696 | 1696 | Exercice de la charge de médecin chirurgien juré | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire | | |
| 1614 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Très petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir) | | |
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 | | |
| 813 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement de rendage | Dossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitive | | |
| 29075 | 0 | 1696 | 1696 | NC, sans objet, comptes | Compte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. | |
