Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28089

Cote 8B1/28089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGuerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de Mons
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De La Hamayde Duhautois Albert Meurice

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Longuet GérardVillers-la-Tour (Chimay)
Desmaret JeanVillers-la-Tour (Chimay)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs et échevins de Salles  Salles (Chimay)

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