Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13301

Cote 8B1/13301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1696
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intendit
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Flandres Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Jean DenisIntervenant à titre de garantIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dourlens François JosephIndéterminé
D'Herain (Dhérain) Philippe FrançoisAu droit de Marguerite Jeanne Dourlens, sont épouseIndéterminé

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