Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 218
Cote 8B1/ | 218 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagères |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dusart Jean Abraham | Veuf en secondes noces de Michelle Merlin, elle même veuve en première noces de Jacques Gilleron, héritier universel de Marie Elisabeth Dusart sa fille | Marchand cambier | Valenciennes | |
Dusart Marie Michelle | Fille de Jean Abraham Dusart et de feue Michelle Merlin | Valenciennes | ||
Gilleron Marie Joseph | Fille des feux Jacques Gilleron et Michelle Merlin | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Merlin Jean | Fils de feu Guillaume Merlin et frère de feue Michelle Merlin, exécuteur testamentaire de son père | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Merlin Jean | Fils de feu Guillaume Merlin et frère de feue Michelle Merlin, exécuteur testamentaire de son père | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dusart Jean Abraham | Veuf en secondes noces de Michelle Merlin, elle même veuve en première noces de Jacques Gilleron, héritier universel de Marie Elisabeth Dusart sa fille | Marchand cambier | Valenciennes | |
Dusart Marie Michelle | Fille de Jean Abraham Dusart et de feue Michelle Merlin | Valenciennes | ||
Gilleron Marie Joseph | Fille des feux Jacques Gilleron et Michelle Merlin | Valenciennes |