Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14181

Cote 8B1/14181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean Bourgeois Binche
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne Pierre    

Deuxième juridiction: Prévôté d'Agimont (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean Bourgeois Binche
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne Pierre    

logos