Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24799
| Cote 8B1/ | 24799 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Justice, Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai ; amende |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Une liasse de 11 pièces fournies par Jean Butruille dont un inventaire, une copie imprimée de l'édit d'août 1692 portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels des villes et communautés du royaume, la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1696, une autre requête du procureur du roi du 12 novembre 1696, un autre procès-verbal de comparution du 19 novembre 1696, des dupliques pour Butruille et la sentence condamnant Butruille en trois florins d'amende rendue à la Gouvernance le 31 janvier 1697 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
demandeur d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Butruille Jean | Sergent de la terre et seigneurie de Coutiches |
