Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6268

Cote 8B1/6268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue)
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muys JacquesEpoux de Marie Catherine Brigitte Debonnaire, agissant en qualité de garant prenant fait et cause de Jean Eloy De le Ruyelle (Deleruielle), conseiller du roi au bailliage de LilleMarchandLille
Debonnaire Marie Catherine BrigitteVeuve immiscée avec enfants d'Antoine Farvacques, épouse en secondes noces de Jacques Muys, agissant en qualité de garant prenant fait et cause de Jean Eloy De le Ruyelle, conseiller du roi au bailliage de LilleMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemercier (Mercier) JosephAdjudicataire de la ferme du droit d'escas de Lille pour l'année 1695Lille

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