Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6268
Cote 8B1/ | 6268 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue) |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Muys Jacques | Epoux de Marie Catherine Brigitte Debonnaire, agissant en qualité de garant prenant fait et cause de Jean Eloy De le Ruyelle (Deleruielle), conseiller du roi au bailliage de Lille | Marchand | Lille | |
Debonnaire Marie Catherine Brigitte | Veuve immiscée avec enfants d'Antoine Farvacques, épouse en secondes noces de Jacques Muys, agissant en qualité de garant prenant fait et cause de Jean Eloy De le Ruyelle, conseiller du roi au bailliage de Lille | Marchande | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemercier (Mercier) Joseph | Adjudicataire de la ferme du droit d'escas de Lille pour l'année 1695 | Lille |