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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6312 | 0 | 1684 | 1687 | Coups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens | Dossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand |  | |
| 6313 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704 | | |
| 6318 | 0 | 1693 | 1697 | Action en recherche de paternité naturelle, séduction sous promesse de mariage, action duc vel dota, preuve de la paternité illégitime, serment in doloribus partus, renonciation à toute action par la mère, restitution en entier, rescision pour lésion | Dossier trés volumineux, en bon état général, contenant 6 liasses et 4 pièces volantes. Les 5 premières liasses contiennent des pièces fournies par la demanderesse. La première réunit 38 pièces du procès d'abord intenté contre le père du défendeur qui était encore mineur dont un inventaire, la requête présentée par Marie Christine Leclercq contre François Vollant le 11 septembre 1693, la réponse, les répliques, les dupliques, les lettres de restitution en entier qui lui ont été accordées le 24 octobre 1693, une enquête pour la demanderesse, des écrits dans lesquels Hubert François Vollant reconnaît sa paternité et des lettres adressées par H.F. Vollant à M.C. Leclercq. La deuxième liasse réunit 7 pièces dont un inventaire. La troisième liasse contient 8 pièces dont un "second inventaire". La quatrième liasse réunit 15 pièces dont un "troisiesme inventaire" et une enquête pour le défendeur. La cinquième liasse contient 6 pièces dont un "Quatriesme inventaire" et des reproches du défendeur. La sixième liasse contient 35 pièces fournies par le défendeur dont des défenses, des répliques, des dupliques, des contredits, son enquête, ses reproches et salvations, un état des salaires dus au procureur Lepé... Les pièces isolées sont la procuration donnée par Hugues Mau à sa femme le le 19 février 1694, un état des honoraires dus par Marie Christine Leclercq au docteur Mangez et deux exemplaires de la sentence dont il est fait appel, rendue le 11 février 1697 (l'appel est indiqué en fin de sentence mais la juridiction devant laquelle il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, | | |
| 6324 | 0 | 1714 | 1714 | Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir | | |
| 6323 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 | | |
| 6325 | 0 | 1674 | 1675 | Propriété indivise : financement de travaux de réfection et maçonnerie dans une brasserie, contestation sur la période propice pour effectuer les travaux | Dossier assez volumineux, contenant quatre liasses de pièces de première instance ainsi qu'un inventaire isolé en flamand. Les deux premières liasses concernent le procés principal dans lequel Isore est demandeur et Vande Weghe défendeur (une liasse de 15 pièces avec inventaire contenant la traduction des 21 pièces en flamand contenues dans la seconde liasse). Parmi ces "pièces originelles" se trouve la requête introductive d'instance présentée le 4 octobre 1674 qui mentionne que la propriété de la brasserie a été adjugée par préférence à Isore à l'issue d'un procès intenté contre lui par Vande Weghe devant l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc. L'inventaire mentionne l'appel formé par Vande Welde contre la sentence définitive du 1er mars 1675, porté au conseil souverain de Tournai. Les deux dernières liasses (une liasse de 9 pièces avec deux inventaires contenant la traduction de 11 pièces en flamand contenues dans la dernière liasse) concernent un procès incident portant sur le moment propice pour faire les travaux. Dans e procès incident, Vande Weghe est demandeur et Isore défendeur ; parmi les pièces se trouvent la requête de Vande Weghe du 20 novembre 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et le procès-verbal de visite de la brasserie et de constatation des réfections nécessaires établi suite à la sentence du 16 novembre 1674 | | |
| 6328 | 0 | 1671 | 1672 | Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines) | Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672 | | |
| 6329 | 0 | 1682 | 1684 | Rente : saisie et vente par décret d'immeuble (partie de jardin) pour obtenir paiement de 15 années d'arrérages de rente | Dossier volumineux contenant 3 liasses : une pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 38 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682 et un avis de jurisconsultes du 23 juillet 1683 portant mention de la sentence rendue en conséquence le 29 juillet 1683. La deuxième liasse réunit 10 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire, la procuration de Delerue et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 20 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois et la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 août 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 6330 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie. Succession : droits sur des biens provenant de successions, preuve de la qualité d'héritier médiat. Confiscation de terres appartenant à des personnes parties s'établir en Hollande | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance et une pièce volante. La première liasse contient 37 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une enquête et de nombreuses pièces justificatives : des extraits de registres, notamment un extrait du registre baptistaire de Sainghin concernant Mathieu Chocquet du 20 décembre 1601 ; le contrat de mariage d'Allard Chocquet et Marie Grandsire du 14 juin 1640 ; un acte notarié du 19 novembre 1646 contenant la disposition partagère faite par Mathieu Chocquet en faveur d'Allard Chocquet, son fils, et Pierre et Jean Chocquet, ses neveux, fils et héritiers de Josse Chocquet ; un acte notarié du 3 février 1661 entérinant un accord entre Allard Chocquet et son cousin Jean Chocquet ; la disposition partagère faite devant notaires par Allard Chocquet et Marie Gransir,, sa femme, en faveur de leurs enfants le 2 septembre 1693 et le contrat de mariage entre Allard Chocquet, fils d'Allard, et Françoise Deleval du 15 juillet 1694 ; l'acte de la donation faite par Allard Chocquet au profit de son frère Jean le 12 juin 1700. La seconde liasse (partiellement déliée) contient 50 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une enquête, un écrit intitulé "En décidant la cause..." et diverses pièces justificatives. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 octobre 1705 (l'appel des abbés et religieux est mentionné à la fin sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | Deux arbres généalogiques de Denis Chocquet | |
