Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6325
| Cote 8B1/ | 6325 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Propriété indivise : financement de travaux de réfection et maçonnerie dans une brasserie, contestation sur la période propice pour effectuer les travaux |
| Année de début | 1674 |
| Année de fin | 1675 |
| Notes | Dossier assez volumineux, contenant quatre liasses de pièces de première instance ainsi qu'un inventaire isolé en flamand. Les deux premières liasses concernent le procés principal dans lequel Isore est demandeur et Vande Weghe défendeur (une liasse de 15 pièces avec inventaire contenant la traduction des 21 pièces en flamand contenues dans la seconde liasse). Parmi ces "pièces originelles" se trouve la requête introductive d'instance présentée le 4 octobre 1674 qui mentionne que la propriété de la brasserie a été adjugée par préférence à Isore à l'issue d'un procès intenté contre lui par Vande Weghe devant l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc. L'inventaire mentionne l'appel formé par Vande Welde contre la sentence définitive du 1er mars 1675, porté au conseil souverain de Tournai. Les deux dernières liasses (une liasse de 9 pièces avec deux inventaires contenant la traduction de 11 pièces en flamand contenues dans la dernière liasse) concernent un procès incident portant sur le moment propice pour faire les travaux. Dans e procès incident, Vande Weghe est demandeur et Isore défendeur ; parmi les pièces se trouvent la requête de Vande Weghe du 20 novembre 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et le procès-verbal de visite de la brasserie et de constatation des réfections nécessaires établi suite à la sentence du 16 novembre 1674 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Isore Jean | Propriétaire d'un quart de la brasserie Sainte Anne | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vande Weghe (Vandeweghe) Guislain | Propriétaire des trois quarts de la brasserie Sainte Anne | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vande Weghe (Vandeweghe) Guislain | Propriétaire des trois quarts de la brasserie Sainte Anne | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Isore Jean | Propriétaire d'un quart de la brasserie Sainte Anne | Indéterminé |
