Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6330
| Cote 8B1/ | 6330 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie. Succession : droits sur des biens provenant de successions, preuve de la qualité d'héritier médiat. Confiscation de terres appartenant à des personnes parties s'établir en Hollande |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance et une pièce volante. La première liasse contient 37 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une enquête et de nombreuses pièces justificatives : des extraits de registres, notamment un extrait du registre baptistaire de Sainghin concernant Mathieu Chocquet du 20 décembre 1601 ; le contrat de mariage d'Allard Chocquet et Marie Grandsire du 14 juin 1640 ; un acte notarié du 19 novembre 1646 contenant la disposition partagère faite par Mathieu Chocquet en faveur d'Allard Chocquet, son fils, et Pierre et Jean Chocquet, ses neveux, fils et héritiers de Josse Chocquet ; un acte notarié du 3 février 1661 entérinant un accord entre Allard Chocquet et son cousin Jean Chocquet ; la disposition partagère faite devant notaires par Allard Chocquet et Marie Gransir,, sa femme, en faveur de leurs enfants le 2 septembre 1693 et le contrat de mariage entre Allard Chocquet, fils d'Allard, et Françoise Deleval du 15 juillet 1694 ; l'acte de la donation faite par Allard Chocquet au profit de son frère Jean le 12 juin 1700. La seconde liasse (partiellement déliée) contient 50 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une enquête, un écrit intitulé "En décidant la cause..." et diverses pièces justificatives. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 octobre 1705 (l'appel des abbés et religieux est mentionné à la fin sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) |
| Pièces remarquables | Deux arbres généalogiques de Denis Chocquet |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de mise de fait et commandement
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chocquet Jean | Fils et héritier de Josse Chocquet, lui-même héritier médiat de Denis Chocquet de son vivant laboureur à Sainghin-en-Mélantois | Laboureur | Hallennes-lez-Haubourdin | |
| Deleval (Delevalle) Françoise | Veuve immiscée, mère et tutrice légitime des enfants d'Allard Chocquet, héritier médiat de Denis Chocquet | Ennevelin | ||
| Chocquet Marie Jeanne | Femme autorisée et procuratrice spéciale de Jean Darras | Templeuve-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle | Saint-Amand-les-Eaux |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle | Saint-Amand-les-Eaux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chocquet Jean | Fils et héritier de Josse Chocquet, lui-même héritier médiat de Denis Chocquet de son vivant laboureur à Sainghin-en-Mélantois | Laboureur | Hallennes-lez-Haubourdin | |
| Chocquet Marie Jeanne | Femme autorisée et procuratrice spéciale de Jean Darras | Templeuve-en-Pévèle | ||
| Deleval (Delevalle) Françoise | Veuve immiscée, mère et tutrice légitime des enfants d'Allard Chocquet, héritier médiat de Denis Chocque | Ennevelin |
