Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6329
Cote 8B1/ | 6329 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente : saisie et vente par décret d'immeuble (partie de jardin) pour obtenir paiement de 15 années d'arrérages de rente |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier volumineux contenant 3 liasses : une pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 38 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682 et un avis de jurisconsultes du 23 juillet 1683 portant mention de la sentence rendue en conséquence le 29 juillet 1683. La deuxième liasse réunit 10 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire, la procuration de Delerue et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 20 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois et la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 août 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes cottiers de la seigneurie d'Hoste de Merville
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lebrun Anne | Fille à marier de Bauduin Lebrun | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Stoeurf (Sturf, Steurf) Catherine | Veuve de Jacques Hennion (Henion) | Marchande | Merville |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Stoeurf (Sturf, Steurf) Catherine | Veuve de Jacques Hennion (Henion) | Marchande | Merville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lebrun Anne | Fille à marier de Bauduin Lebrun | Indéterminé |