Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6329

Cote 8B1/6329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : saisie et vente par décret d'immeuble (partie de jardin) pour obtenir paiement de 15 années d'arrérages de rente
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier volumineux contenant 3 liasses : une pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 38 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682 et un avis de jurisconsultes du 23 juillet 1683 portant mention de la sentence rendue en conséquence le 29 juillet 1683. La deuxième liasse réunit 10 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire, la procuration de Delerue et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 20 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois et la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 août 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes cottiers de la seigneurie d'Hoste de Merville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun AnneFille à marier de Bauduin LebrunIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoeurf (Sturf, Steurf) CatherineVeuve de Jacques Hennion (Henion)MarchandeMerville

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoeurf (Sturf, Steurf) CatherineVeuve de Jacques Hennion (Henion)MarchandeMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun AnneFille à marier de Bauduin LebrunIndéterminé

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