Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6323
Cote 8B1/ | 6323 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office de Condé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Jado (Jadot) Jean | Entrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de Condé | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hennebuise Jacques | Condé-sur-l'Escaut |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hennebuise Jacques | Condé-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Jado (Jadot) Jean | Entrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de Condé | Entrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de Condé | Valenciennes |