Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6323

Cote 8B1/6323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebuise JacquesCondé-sur-l'Escaut

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebuise JacquesCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes

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