Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6312
Cote 8B1/ | 6312 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Coups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la vierschaere d'Ebblinghem
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baert Jean | Ebblinghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Warin (Waryn) Gilles | Ebblinghem |
Deuxième juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Warin (Waryn) Gilles | Ebblinghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baert Jean | Ebblinghem |