Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6312

Cote 8B1/6312
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la vierschaere d'Ebblinghem


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JeanEbblinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) GillesEbblinghem

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) GillesEbblinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JeanEbblinghem

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