Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6324
| Cote 8B1/ | 6324 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1714 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Bécuau René |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Signifiés et pris à partie
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Echevins de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur et généralité des boulangers de Cambrai | Cambrai |
