Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6313

Cote 8B1/6313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ghewiet OlivierProcureur au bailliage d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem JeanneFille dévoteYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem JeanneFille dévoteYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ghewiet OlivierProcureur au bailliage d'YpresIndéterminé

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