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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24672 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes. Dîme : calcul de la dîme | Une liasse de 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des défenses, des dupliques, une enquête, un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai, des salvations pour Sculfort |  | |
| 24803 | 0 | 1707 | 1708 | Succession ; partage des biens entre les enfants ; rapport dans la coutume du Vermandois | Une liasse de 9 pièces du procès de première instance dont un inventaire dressé par le greffier du bailliage d'Avesnes le 15 février 1708. Parmi les autres pièces : la requête en opposition du 26 novembre 1707, un acte intituléRapport de mariage des enfans de Jean Lebon et Marie Moustier sa femme fait entre eux le 18 novembre 1707, la sentence dont il est fait appel (sentence du 9 décembre 1707 déclarant la saisie faite par Renaux injurieuse et tortionnaire) | | |
| 27032 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 | | |
| 24151 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Injures, violences, coups et blessures | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion | | |
| 2391 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres détenues par des fermiers | Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré | | |
| 24694 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats | Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre" | | |
| 24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 | | |
| 1076 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 | | |
| 24191 | 0 | 1704 | 1705 | Fief : droit de relief ; sanction du défaut de relèvement d'un fief ; non paiement du cambellage ; décrètement d'offres faites par les défenderesses | Une liasse de 8 pièces du procès de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 3 novembre 1704, les réponses des défenderesses, la réplique du demandeur, les dupliques des défenderesses, un avis d'avocat du 2 mai 1705, la sentence de la cour féodale du 11 mai 1705 décrétant les offres des défenderesses | | |
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) | |
