Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26851
| Cote 8B1/ | 26851 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure incidente : taxes et dépens, demande de fournissement des pièces à la partie défaillante. Au fond : établissement d'un curateur aux biens de feu Antoine Dennelle pour la créance de Pierre Halluin |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Une liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du procureur à la gouvernance de Douai et d'Orchies du neuf février 1703, la déclaration de salaires et débours du procureur, un écrit du demandeur, un autre écrit sur désaveu, un écrit du procureur sur le déboutement des dupliques du défendeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hermand Antoine | Procureur à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et défaillant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Halluin Pierre | Marchiennes |
