Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24293

Cote 8B1/24293
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSaisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de rente
Année de début1707
Année de fin1707
NotesUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goguillon Guilain Laboureur Cantin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carrez (Carré) Marie CatherineVeuve de Nicolas Dovillers greffier  Cantin

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