Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24293

Cote 8B1/24293
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeDettes commerciales
Année de début1708
Année de fin1709
NotesUne liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dujardin Pierre DanieHéritier de Joachim Dujardin, ancien mayeur deLallaing   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et défaillants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse Nicolas Marchand associé Flines

logos