Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24289

Cote 8B1/	24289
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terre
Année de début	1707
Année de fin	1707
Notes	Une liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Preudhomme Dailly (D'Hailly) Marie Anne Françoise	Veuve immiscée avec enfants d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes	Comtesse douairière d'Annappes
De Robles Joseph			Comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Cat Denis	Père et tuteur légitime de Gilles et Marie-Madeleine Le Cat, ses enfants	Ecuyer, seigneur de Beaufremez		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de commission de relief d'appel

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Preudhomme Dailly (D'Hailly) Marie Anne Françoise	Veuve immiscée avec enfants d'Antoine de Robles, comte d'Annappes, baron de Billy, seigneur de Santes	Comtesse douairière d'Annappes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Cat Denis	Père et tuteur légitime de Gilles et Marie-Madeleine Le Cat, ses enfants	Ecuyer, seigneur de Beaufremez		Lille

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