Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24293

Cote 8B1/24293
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mas Nicolas Bourgeois de la ville d'Orchies Douai
Rewarts de la bonne maison des fils orphelins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Charles Mari et bail de Margueritte LacquemantAvocat au conseil d'Artois Arras
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mas Nicolas Bourgeois de la ville d'Orchies Douai
Rewarts de la bonne maison des fils orphelins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Charles Mari et bail de Margueritte LacquemantAvocat au conseil d'Artois Arras
Et consorts Indéterminé

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