Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2394

Cote 8B1/2394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/726

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