Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24758

Cote 8B1/24758
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie de terres
Année de début1684
Année de fin1684
NotesUne liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure, Lefèvre) JeanLaboureurGœulzin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fretin JacquesMarchandBourgeoisDouai

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