Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3271 à 3280 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2484	0	1691	1692	Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace	Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils
5378	0	1691	1692	Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffier	Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffier
13176	0	1689	1692	Vente aux enchères de rente héritière hypothéquée sur plusieurs maisons à Lille, gestion de la bourse pour l'école des pauvres	Dossier très volumineux de 148 pièces en mauvais état (bords rongés, trouées par les vers) cotées ou numérotées avec plusieurs inventaires correspondants
766	0	1692	1692	Indéterminé	Petit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôle
9375	0	1689	1692	Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin	Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois
6321	0	1692	1692	Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690	Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse,
3028	0	1688	1692	Titre de comtesse des abbesses de Messines (Mesen)	Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant deux liasses de pièces. La première liasse reliée unit trois pièces dont une addition de satisfaction qui mentionne deux pièces cotées A et B. La seconde liasse comprend 8 pièces cotées, avec une pièce récapitulative et explicative (mention des conclusions du procureur général du roi du 20 décembre 1688) et des pièces justificatives parmi lesquelles des épitaphes des sépultures des abbesses et comtesses de l'église de Messines épargnés par les guerres, une traduction de lettre de rémission des dames de Messines du 26 mars 1507 pour l'homicide commis par Antoine Vanden Maiseene sur Antoine Fermin, un état d'un registre criminel "entretenu de la part de la noble, digne et puissante dame Jeanne Vanghistelle, abbesse et dame de Messines... par Guillaume Schomant" (mai 1542-1569)
5383	0	1691	1692	ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh
25882	0	1692	1692	Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle	Petit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet
26387	0	1692	1692	Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle	Petit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement...

logos