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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente, hypothèque : rente affectée sur la terre et seigneurie de Brie, droit de préférence du crédit rentier pour percevoir les arrérages sur les revenus de cette terre | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête du 2 septembre 1687 ; un écrit pour Fontaine ; des répliques pour de Lattre ; des étiquets pour de Lattre ; un extrait du contrat de mariage du 6 octobre 1664 entre Pierre Ernest de Lattre et Marie Françoise Dixmude, dame de Balghe ; un libel de prétention que "fait et administre en justice le seigneur de Rombies contre tous traians et renchargeans sur les biens de la terre et segneurÿ de Brÿ" et la sentence dont il est fait appel, rendue par le bailliage du Quesnoy en faveur de de Lattre le 30 juillet 1691 (collationnée le 7 janvier 1692). L'appel est mentionné à la fin de l'inventaire |  | |
| 2410 | 0 | 1691 | 1692 | Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement | Dossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692) | | |
| 27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | | |
| 25135 | 0 | 1691 | 1692 | Responsabilité du fait des animaux, droit de pâturage, action en responsabilité contre le propriétaire de chevaux pâturant sur les terres d'autrui, menaces du propriétaire des chevaux | Dossier de 22 pièces de première instance dont la plainte (rapport) du 15 octobre 1691, la visite et expertise des gens de loi, assigantion, réponse, réplique, pièces d'enquête, avis d'avocats, sentence définitive du 5 mars 1692 et protestation d'appel du 22 juillet 1692 | | |
| 13692 | 0 | 1685 | 1692 | Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises" | Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 24827 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procuration | | |
| 16510 | 2 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement | Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) | | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 14304 | 0 | 1691 | 1692 | Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
