Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16510

Cote 8B1/16510
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeAuxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet Louis Huissier à Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Reux Antoine   Wattrelos

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