Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14304

Cote 8B1/14304
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cantineau Henri Laboureur Marpent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gerard Pierre Marchand Solre-le-Château

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