Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27016

Cote 8B1/27016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart (Blavart) PhilippeVeuve de Nicolas d'HallennesProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comere MargueriteIndéterminé
De Froom (Defrom) GeorgeIndéterminé
Maccart Nicolas PhilippeIndéterminé

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