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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5647 | 0 | 1697 | 1699 | Secondes noces : partage des meubles entre la veuve et ses enfants (parchon, formouture), action des tuteurs pour préserver les droits de leurs pupilles, prise en charge des frais de nourriture des enfants du premier lit | Dossier assez volumineux composé de 30 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant portant la mention "fourni le 26 mai 1699". Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 mars 1698 et des relevés de comptes. Le dossier nous apprend qu'une première procédure intentée en 1697 entre les mêmes parties s'est terminée amiablement |  | |
| 7789 | 1 | 1697 | 1697 | Filiation illégitime, enfant naturel | Une pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697 | | |
| 1703 | 0 | 1697 | 1701 | Déclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk) | | ||
| 298 | 0 | 1697 | 1697 | Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697. | | ||
| 13410 | 0 | 1697 | 1699 | Infraction. Menaces et injures, saisie de chevaux | Dossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête | | |
| 1707 | 0 | 1697 | 1698 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Henri Briffaut, demeurant à Valenciennes, contre Antoine Douchement appelant du Magistrat de Valenciennes | | ||
| 28600 | 0 | 1697 | 1699 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin | Dossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel | | |
| 28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile | | |
| 4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | | |
| 1722 | 0 | 1697 | 1701 | Deux déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans les procès qu'il a soutenus pour Marie Brigitte de Crequy, comtesse douairière d'Hallennes (Hallennes-Lez-Haubourdin), contre Anne Thérèse de Harchies de Ville, douairière de Cruyshautem | |
