Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1703

Cote 8B1/1703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDéclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos