Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4094

Cote 8B1/4094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin.
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot JeanneVeuve de Pierre de Fourmestraux, de son vivant rentierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli et échevins représentant la communauté de Thumeries  Thumeries

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 2 novembre 1697 et impétrant de commission de relief d'appel du 11 janvier 1698 avec clause de requ
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli et échevins représentant la communauté de Thumeries  Thumeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhot JeanneVeuve de Pierre de Fourmestraux, de son vivant rentierLille

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