Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4094
Cote 8B1/ | 4094 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhot Jeanne | Veuve de Pierre de Fourmestraux, de son vivant rentier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant bailli et échevins représentant la communauté de Thumeries | Thumeries |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 2 novembre 1697 et impétrant de commission de relief d'appel du 11 janvier 1698 avec clause de requ
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lieutenant bailli et échevins représentant la communauté de Thumeries | Thumeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhot Jeanne | Veuve de Pierre de Fourmestraux, de son vivant rentier | Lille |