Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7789

Cote 8B1/7789
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeFiliation illégitime, enfant naturel
Année de début1697
Année de fin1697
NotesUne pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourée AnneFille naturelle de Charles Fourée et Jeanne Quallart (Zuallart)Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisAvocat en parlementTournai

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