Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 298

Cote 8B1/298
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1697
Année de fin1697
NotesUne quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697.
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