Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5647

Cote 8B1/5647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSecondes noces : partage des meubles entre la veuve et ses enfants (parchon, formouture), action des tuteurs pour préserver les droits de leurs pupilles, prise en charge des frais de nourriture des enfants du premier lit
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux composé de 30 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant portant la mention "fourni le 26 mai 1699". Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 mars 1698 et des relevés de comptes. Le dossier nous apprend qu'une première procédure intentée en 1697 entre les mêmes parties s'est terminée amiablement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farvacques SimonTuteur des enfants de feu Antoine Farvaque et de Marie Catherine Brigitte DebonnaireLille
Debonnaire Jacques FrançoisTuteur des enfants de feu Antoine Farvaque et de Marie Catherine Brigitte DebonnaireLille
Bomont AlbertTuteur des enfants de feu Antoine Farvaque et de Marie Catherine Brigitte DebonnaireLille
Autres tuteurs des enfants de feu Antoine Farvacques et de Marie Catherine Brigitte Debonnaire  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muys JacquesEpoux de Marie Catherine Brigitte DebonnaireMarchandLille
Debonnaire Marie Catherine BrigitteEpouse de Jacques Muys, auparavant veuve immiscée d'Antoine Farvacque, de son vivant marchand, ayant poursuivi le commerce de son mari pendant son veuvage et après son remariageMarchandeLille

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